EUROPE OCCIDENTALE - Institutions européennes

EUROPE OCCIDENTALE - Institutions européennes

L’Europe a toujours été une terre d’élection pour l’action des organisations internationales. Elle a vu naître les premières d’entre elles au XIX^e siècle et n’a cessé depuis lors d’en accueillir de nouvelles dans les domaines les plus divers: politiques, militaires, économiques ou scientifiques.

La division du continent par le rideau de fer, qui s’est établie pour près de quarante-cinq ans au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, a poussé l’Europe occidentale à se doter de son propre système d’institutions. Une vingtaine d’organisations assurent une coopération permanente entre la plupart des États européens. À travers elles, et en fonction du nombre plus ou moins grand de membres qu’elles réunissent, se dessinent non pas une mais des Europes. À la «grande» Europe, celle du Conseil de l’Europe, qui réunit la totalité des États d’Europe occidentale, s’opposera ainsi la «petite» Europe, celle de la Communauté qui n’en groupait à l’origine que six, et qui, depuis 1986, associe douze États. Le système institutionnel européen fait coexister des organisations très variées, non seulement par le nombre de leurs membres, mais aussi par l’étendue de leurs compétences et par les caractéristiques juridiques de leur fonctionnement. Il juxtapose deux grands types d’organisations: les organisations classiques, dites de coopération , et les organisations nouvelles, dites d’intégration .

Les premières sont respectueuses de la souveraineté des États membres; elles ne peuvent en principe leur imposer aucune mesure contre leur gré et sont avant tout des structures de négociation permanente. Le Conseil de l’Europe en est le prototype. Les secondes sont dotées de moyens d’action beaucoup plus efficaces et beaucoup plus contraignants pour leurs membres. Elles ont pour objectif de constituer une entité nouvelle qui englobe les États et les soumet à une autorité supérieure commune. C’est le cas de la Communauté européenne. Deux sortes de facteurs sont à l’origine des unes et des autres: des facteurs conjoncturels et des facteurs idéologiques.

Les facteurs conjoncturels sont politiques, économiques, scientifiques et techniques. Ils poussent à la constitution d’organisations pour répondre à des besoins pressants. Ainsi, c’est la peur de l’expansionnisme soviétique qui conduit un certain nombre d’États européens à nouer des alliances militaires qui mettent en œuvre un principe de légitime défense collective d’autant plus utile que le système de sécurité aménagé par la charte des Nations unies n’a pu fonctionner faute d’accord entre les grandes puissances (Alliance atlantique, Union de l’Europe occidentale). C’est ensuite la nécessité de reconstruire leurs économies dévastées par la guerre qui incite les Européens à créer une organisation (l’O.E.C.E., Organisation européenne de coopération économique) destinée, en premier lieu, à élaborer des plans harmonisés de reconstruction qui seront financés en partie par les États-Unis au titre du plan Marshall et, en second lieu, à œuvrer pour le rétablissement de la liberté des échanges, gage de prospérité économique comme le montre l’exemple américain. C’est enfin la volonté de ne pas être distancés par les deux Supergrands dans la course au progrès technologique, notamment dans les domaines nucléaire et spatial, qui explique les nombreux projets de coopération scientifique et technique institués par les États intéressés soit au sein d’organisations internationales (C.E.R.N., Conseil européen pour la recherche nucléaire; Agence spatiale européenne), soit dans le cadre plus souple d’actions ponctuelles (Eureka).

L’idéologie a joué aussi un rôle non négligeable. La Seconde Guerre mondiale a provoqué la résurgence des vieux rêves d’une Europe unie. Mais la vision purement utopique du passé a laissé la place à une revendication politique qui s’incarne dans des mouvements et des partis pro-européens. Certains hommes politiques, et non des moindres, vont plaider pour la constitution des «États unis d’Europe» (expression utilisée par Churchill dans un discours resté célèbre, prononcé, à Zurich, le 19 septembre 1946) qui seraient la troisième puissance mondiale avec les États-Unis et l’Union soviétique.

L’influence de cette idéologie va se manifester lors du congrès de La Haye, qui réunit, en mai 1948, plus de sept cents représentants des mouvements européens venus de seize pays (Churchill en assure la présidence d’honneur). Il adopte un «message aux Européens» qui fixe les principaux objectifs qui seront à la base de l’essor institutionnel des années à venir: intégration de la sidérurgie allemande dans une organisation de la sidérurgie européenne (qui inspirera la C.E.C.A., Communauté européenne du charbon et de l’acier), création d’une assemblée européenne (qui deviendra une réalité au Conseil de l’Europe et dans les Communautés européennes), protection des droits de l’homme (qui deviendra la réalisation la plus marquante du Conseil de l’Europe) et libération des échanges (objectif majeur des organisations économiques européennes).

L’union préconisée à La Haye sera d’abord tentée dans le cadre du Conseil de l’Europe, créé l’année suivante, mais l’espoir sera vite déçu. Issu d’un compromis entre deux thèses gouvernementales antagonistes (la thèse anglaise et la thèse franco-belge, la première hostile, la seconde favorable à l’existence d’une assemblée parlementaire dotée de pouvoirs réels), le Conseil de l’Europe n’est qu’une organisation de coopération, dépourvue de tout pouvoir de décision, et son innovation la plus marquante, la création d’un organe parlementaire, sera vidée de toute portée pratique en raison de l’absence de pouvoirs conférés à cet organe. Le Conseil ne jouera en fait qu’un rôle, d’ailleurs utile, de forum qui permettra aux intérêts européens de s’exprimer par-delà les clivages nationaux. Il favorisera en outre l’adoption de nombreuses conventions internationales, notamment en matière de protection des droits de l’homme (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Charte sociale européenne), qui permettront de développer l’idée d’une «Europe du droit».

Indépendamment de sa faiblesse institutionnelle, le Conseil de l’Europe constitue un cadre trop large et hétérogène pour être le noyau de l’unité européenne. C’est pourquoi l’idée européenne s’incarnera dans d’autres institutions, plus restreintes, donc plus aptes à promouvoir cette unité: les Communautés.

Les trois Communautés (C.E.C.A., 1951; C.E.E., Communauté économique européenne; Euratom, 1957) ont certes une finalité économique, la création d’un marché commun entre leurs membres, mais celle-ci ne prend tout son sens que dans la perspective d’une union politique qui serait le couronnement logique de l’intégration économique. Officiellement à l’ordre du jour depuis la déclaration de Stuttgart du 19 juin 1983, cette union européenne renforcée n’a pas abouti à une réforme d’inspiration véritablement fédéraliste des institutions communautaires comme l’espéraient certains. De fait, les dispositions les plus contraignantes du traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 visent principalement, dans le cadre des traités existants, à accentuer encore l’intégration économique en prévoyant un système bancaire européen et une monnaie unique.

1. Les organisations de coopération

Dans l’Europe dévastée d’après guerre, la coopération institutionnalisée sera le moyen pour les États de résoudre les nombreux problèmes qui les assaillent. Des organisations militaires, économiques et politiques verront ainsi successivement le jour. Plus tard, des organisations de coopération scientifique et technique se joindront à elles. Ces diverses organisations ne présentent pas d’originalité par rapport aux organisations intergouvernementales classiques. Elles sont toutes respectueuses de la souveraineté des États qui les composent. Certaines d’entre elles se distinguent cependant des autres par l’existence, au sein de leurs structures, d’un organe parlementaire qui permet à l’opinion des peuples européens de s’exprimer.

Les organisations militaires

Au lendemain de la guerre, le premier souci des États d’Europe occidentale est de se prémunir contre le risque d’un nouveau conflit et de se protéger contre les menaces d’agression en constituant des alliances. Mais, à la différence des alliances d’avant guerre qui n’avaient pu empêcher le déclenchement des hostilités, celles-ci vont être cimentées par la création d’institutions destinées à accroître leur efficacité. Reposant sur le principe d’une légitime défense collective, ces nouvelles alliances sont dotées d’une organisation militaire qui doit mettre leurs membres en état de réagir efficacement à toute agression.

L’organisation de défense de l’Union occidentale

En 1948, la Grande-Bretagne et la France, qui avaient conclu l’année précédente un traité d’alliance dirigé contre l’Allemagne (traité de Dunkerque du 4 mars 1947), proposent aux trois États membres du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) de constituer une organisation de défense qui sera aussi le cadre d’une coopération générale. Telle est l’origine du traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Conclu pour cinquante années, ce traité institue, outre une «collaboration en matière économique, sociale et culturelle», un mécanisme de légitime défense collective. Si la collaboration prévue ne s’est guère exercée dans ce cadre, elle s’épanouira en effet dans d’autres organisations; le traité de Bruxelles représente la première étape du processus de formation de l’union européenne. Son préambule énonce en effet que les États parties sont résolus «à prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir l’unité et d’encourager l’intégration progressive de l’Europe».

Sur le plan militaire, il crée un mécanisme qui annonce celui qui sera établi par l’Alliance atlantique l’année suivante. Il contient une clause d’assitance automatique au profit de l’État agressé, qui se réclame de la légitime défense collective autorisée par la charte des Nations unies. Une organisation militaire est à cette fin instituée. Elle comporte un comité de défense, un comité des chefs d’état-major et un comité d’armement. La création de l’Alliance atlantique allait cependant retirer à cette organisation l’essentiel de son intérêt. Elle sera modifiée ultérieurement par les accords de Paris en 1954 qui donneront naissance à l’U.E.O.

L’Union de l’Europe occidentale

Le traité de Bruxelles était initialement dirigé contre l’Allemagne, mais il s’avéra vite que le risque d’agression émanait non pas de cette dernière mais de l’Union soviétique qui renforçait son emprise sur les pays d’Europe de l’Est. Aussi envisagea-t-on de réarmer l’Allemagne et de l’intégrer dans le système de sécurité occidental.

Une première tentative fut faite au début des années cinquante avec la proposition française (plan Pléven) d’instituer une armée européenne composée de contingents nationaux des membres de la C.E.C.A. (qui venait d’être créée). Ce projet, extrêmement ambitieux puisqu’il visait à réaliser une force militaire intégrée, financée par un budget commun et soumise à une autorité européenne, fut accepté sous le nom de Communauté européenne de défense (C.E.D.). Le traité qui lui donnait forme fut signé, à Paris, le 27 mai 1952, et ratifié par les partenaires de la France. Mais son caractère supranational et l’hostilité à l’égard du réarmement allemand, toujours vive dans certains milieux, soulevèrent en France une vive controverse et conduisirent en définitive à son rejet, le 30 août 1954, par l’Assemblée nationale.

La question fut alors reprise et réglée dans le cadre de l’Union occidentale à l’initiative de la Grande-Bretagne. Les cinq membres de cette organisation acceptèrent de l’élargir à l’Allemagne et à l’Italie et de lui apporter les adaptations nécessaires. Quatre protocoles modifiant et complétant le traité de Bruxelles furent signés, à Paris, le 23 octobre 1954. Ils transforment l’organisation du traité de Bruxelles en Union de l’Europe occidentale, qui reste aujourd’hui encore la seule organisation d’Europe occidentale compétente en matière de défense. En 1988, l’Espagne et le Portugal adhéraient à l’Union.

Le rôle de l’^U.E.O.

Le but essentiel des accords de Paris était de permettre le réarmement allemand, en le soumettant à divers contrôles et limitations. Cet objectif atteint, l’U.E.O. a perdu beaucoup de son intérêt et n’est guère plus qu’une structure de liaison entre certains des membres européens de l’Alliance atlantique. Des efforts ont toutefois été entrepris en 1984 pour la réactiver.

L’Allemagne, devenue membre de l’U.E.O. puis de l’Alliance atlantique, se voit interdire de façon absolue la fabrication des armes atomiques, chimiques et biologiques (protocole n^o 3). En outre, elle ne peut fabriquer certains types d’armements conventionnels (dont la liste est dressée dans une annexe au protocole) qu’avec l’autorisation du Conseil de l’U.E.O. Ces restrictions seront progressivement supprimées et n’existent plus aujourd’hui.

Les membres de l’U.E.O. sont par ailleurs soumis à un contrôle des armements (protocole n^o 4) portant sur le niveau des armements que chacun est autorisé à détenir en fonction des besoins de l’Alliance atlantique. Exercé par un organe spécifique, l’Agence pour le contrôle des armements, ce contrôle sera en pratique dépourvu de portée réelle.

Les autres compétences prévues par le traité de Bruxelles sont maintenues au profit de l’U.E.O. mais demeureront lettre morte car elles empiètent sur les attributions d’autres organisations intergouvernementales (Conseil de l’Europe; O.C.D.E., Organisation de coopération et de développement économiques). L’U.E.O. jouera toutefois un rôle utile d’organe de liaison entre la Grande-Bretagne et ses partenaires de l’Europe communautaire, qui prendra fin avec l’entrée de celle-ci dans la Communauté au début des années soixante-dix.

Les structures de l’^U.E.O.

Héritier du conseil consultatif créé en 1948, l’organe essentiel est le Conseil qui réunit, en principe, les ministres compétents des États membres. En fait, les réunions ministérielles seront exceptionnelles (bien qu’elles tendent à se développer depuis 1984), le Conseil se réunissant au niveau des représentants permanents des États (le Conseil siégeant à Londres, ce sont les ambassadeurs des États et, pour la Grande-Bretagne, un représentant du Foreign Office qui remplissent cette fonction). Il prend ses décisions à l’unanimité, sauf en matière de contrôle des armements où il peut statuer à la majorité des deux tiers.

Une assemblée, dont le siège est à Paris, a été créée en 1954. Elle réunit les représentants de chacun des États à l’assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Elle n’a pas de pouvoir de décision mais exerce un droit de regard sur les activités du Conseil qui lui adresse un rapport annuel. Elle s’est en outre reconnu le droit d’adresser des recommandations aux gouvernements des États membres. Deux autres organes peuvent être mentionnés: l’Agence pour le contrôle des armements (créée par le protocole n^o 4) et le Comité permanent des armements (créé par le Conseil en 1951) qui joue un rôle d’étude en matière de standardisation des armements.

L’organisation de l’Alliance atlantique

Bien qu’elle ne soit pas spécifiquement européenne, en raison de la présence des États-Unis et du Canada dans ses rangs, l’organisation de l’Alliance atlantique est inséparable des institutions européennes car elle vise, avant tout, à défendre l’Europe occidentale et n’est ouverte, en ce qui concerne l’adhésion de nouveaux membres, qu’aux seuls États européens.

L’Alliance atlantique a été instituée par le traité de l’Atlantique nord, signé à Washington, le 4 avril 1949, par les États-Unis, le Canada et dix États européens: les cinq membres de l’Union occidentale auxquels se sont joints l’Italie, le Portugal, l’Islande, la Norvège et le Danemark. Par la suite, la Grèce et la Turquie (1952), l’Allemagne (1955) et l’Espagne (1982) rejoindront l’Alliance.

Devant la menace soviétique qui se précise en 1948 (prise de pouvoir par les communistes en Tchécoslovaquie et blocus de Berlin), les Européens se tournent vers les États-Unis, seuls capables d’assurer efficacement la défense de leur territoire (ils ont alors le monopole de l’armement nucléaire). Ceux-ci acceptent de s’engager, en dépit de la doctrine de Monroe qui leur fait en principe interdiction de participer à une alliance militaire extérieure au continent américain. Le traité institue un mécanisme de défense collective analogue à celui du traité de Bruxelles mais doté d’une toute autre efficacité en raison de la puissance américaine. À partir de 1951, une organisation militaire sera mise sur pied – l’O.T.A.N., Organisation du traité de l’Atlantique nord – qui repose sur l’existence de commandements intégrés et l’affectation à ceux-ci de forces militaires par les États membres. La prééminence américaine au sein de cette Organisation poussera la France à s’en retirer, le 10 mars 1966, tout en demeurant membre de l’Alliance. Lors de son adhésion, l’Espagne a adopté la même position en se tenant à l’écart de l’organisation militaire.

Si l’Europe bénéficie incontestablement d’une garantie efficace avec l’Alliance atlantique, il n’en demeure pas moins qu’elle est condamnée de ce fait à s’en remettre pour sa défense aux États-Unis. Pour certains partisans d’une Europe unie, l’O.T.A.N. sera ainsi un obstacle à l’unité européenne car, consacrant le leadership américain, elle risque de dissuader les Européens de rechercher les moyens d’une défense autonome qui soit réellement européenne.

Au-delà de l’aspect proprement militaire, le traité de Washington jette les bases d’une coopération plus générale à la fois politique et économique. Celle-ci ne prendra guère d’ampleur. Àl’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’Alliance, les chefs d’État et de gouvernement, réunis exceptionnellement au sein du Conseil atlantique, l’organe principal de l’Alliance, ont adopté, en 1974, une déclaration sur les relations atlantiques qui énonce la volonté de consultations plus fréquentes entre ses membres pour éviter tout risque de tension et de malentendu entre eux. L’«atlantisme» est ainsi une composante essentielle de l’identité européenne qui s’est forgée en matière de sécurité.

Les organisations économiques

En matière économique, la coopération européenne se développe aujourd’hui essentiellement dans le cadre des Communautés qui se sont fixé des objectifs ambitieux. La coopération proprement dite, qui ne vise qu’à l’harmonisation concertée des politiques, s’exerce dans le cadre d’une organisation, l’O.C.D.E., qui n’est plus spécifiquement européenne, et dans celui de l’A.E.L.E. (Association européenne de libre-échange), qui a perdu progressivement de son importance avec l’élargissement des Communautés.

De l’O.E.C.E. à l’O.C.D.E.

L’Organisation de coopération et de développement économiques, dont le siège est au château de la Muette à Paris, a succédé au début des années soixante à l’Organisation européenne de coopération économique en lui empruntant l’essentiel de ses structures et de ses méthodes.

L’O.E.C.E.

L’O.E.C.E. avait été créée le 16 avril 1948, à Paris, par seize États d’Europe occidentale. L’Allemagne y adhérera l’année suivante lorsqu’elle aura recouvré sa souveraineté, et l’Espagne y fera son entrée en 1959. À partir de 1950, les États-Unis et le Canada participeront à ses travaux en qualité d’associés. Elle tire son origine d’une conférence qui s’était tenue, à Paris, le 12 juillet 1947, pour discuter de la réponse à donner à la proposition américaine formulée par le secrétaire d’État Marshall de contribuer au relèvement de l’économie européenne, à la condition que les Européens se concertent pour élaborer un programme de reconstruction. La proposition s’adressait à l’ensemble des États européens, mais fut repoussée par l’Union soviétique qui s’opposa en outre à la participation de la Tchécoslovaquie et de la Pologne à la conférence de Paris. La conférence désigna un comité qui élabora le programme demandé et proposa la création d’une organisation capable de promouvoir la coopération nécessaire à la solution des problèmes de l’économie européenne. La période de reconstruction achevée, l’O.E.C.E. s’attaquera avec succès à l’ensemble des obstacles qui entravent la liberté des échanges économiques. Elle adopte divers «codes» qui constitueront le cadre juridique d’une libération progressive: Code de la libération des échanges et Code de libération des transactions invisibles adoptés en 1950, Code de libération des mouvements de capitaux adopté en 1959. En outre, en vue de pallier les inconvénients de l’absence de libre convertibilité des monnaies européennes, elle établit un système de paiements multilatéral: en 1950, l’Union européenne des paiements et, en 1955, l’accord monétaire européen, qui a pris fin en 1972.

Le bilan de l’O.E.C.E. est donc largement positif. Sa réussite est due particulièrement aux méthodes de coopération souples qu’elle utilise (elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte) et à la conviction de l’utilité de ses travaux qu’ont ses membres. Pourtant, la fin de son existence sera marquée par un échec sérieux: elle ne peut empêcher une scission entre les membres de la C.E.E. et les partisans d’une zone de libre-échange; cet échec sera l’une des raisons de l’ouverture de l’Organisation sur l’extérieur et de sa transformation en O.C.D.E.

L’O.C.D.E.

L’O.C.D.E. a été créée par la convention de Paris du 14 décembre 1960 (entrée en vigueur le 30 septembre 1961). Elle n’est sur le plan juridique que la continuation de l’O.E.C.E., dont elle reprend la personnalité juridique, mais se démarque par rapport à elle sur deux points: une composition plus étoffée et des attributions redéfinies. La nouvelle Organisation est ouverte à l’ensemble des États développés se réclamant de l’économie de marché. Elle compte, à l’heure actuelle, vingt-quatre membres, dont cinq non européens (États-Unis et Canada depuis l’origine, Japon depuis 1964, Australie depuis 1971 et Nouvelle-Zélande depuis 1973). Un dix-neuvième membre européen a été admis en 1969: la Finlande. La Commission des Communautés européennes participe à ses travaux en vertu d’un protocole additionnel.

Les structures

L’organe principal est le Conseil qui se compose des représentants des États membres au niveau ministériel ou à celui de leurs représentants permanents. Il statue à l’unanimité, sous réserve d’une possibilité d’abstention qui permet à un État de ne pas s’engager sans pour autant entraver l’activité de l’Organisation. Il est assisté par un comité exécutif de quatorze membres qui prépare ses travaux. Les réunions des représentants permanents sont présidées par le secrétaire général de l’Organisation qui possède un droit de proposition pour faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il souhaite voir débattues. De très nombreux organes subsidiaires de caractère technique (comités et groupes de travail) sont chargés, en liaison avec le secrétariat général, d’effectuer les études techniques entreprises par l’Organisation et d’étudier les aspects techniques des propositions qui seront soumises à l’examen du conseil.

Les compétences

Elles sont très étendues. L’O.C.D.E. peut pratiquement se saisir de toute question économique au sens large (même celles qui sont en marge de l’économie, comme les questions d’environnement ou d’enseignement) à la demande d’un État membre. Ses activités principales concernent la coordination des politiques économiques (examen des politiques nationales et de la situation économique de chacun de ses membres), l’aide aux pays en voie de développement – par le truchement du comité d’aide au développement, qui regroupe les principaux donateurs (plus de 75 p. 100 du total de l’aide mondiale consentie en faveur de ces pays), confronte leur politique d’assitance et fixe les objectifs à atteindre (0,70 p. 100 de leur produit national brut) – et la poursuite de l’élimination des entraves de toute nature (elle a obtenu la disparition complète des obstacles non tarifaires et s’attache à faire progresser, dans le cadre de codes rénovés, la liberté des transactions invisibles et des mouvements de capitaux); elle veille à cet effet à harmoniser le point de vue de ses membres sur les négociations tarifaires menées dans le cadre du G.A.T.T., General Agreement on Tariffs and Trade (au sein duquel ses membres participent pour environ 70 p. 100 des échanges).

L’O.C.D.E. exerce aussi des activités plus spécifiques dans le domaine de l’énergie par le biais de deux organes subsidiaires: l’Agence pour l’énergie nucléaire (A.E.N.) et l’Agence internationale de l’énergie (A.I.E.). La première a été créée par l’O.E.C.E. en 1957 pour développer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et répondre ainsi au déficit énergétique de ses membres. Elle réunit aujourd’hui tous les membres de l’O.C.D.E., sauf la Nouvelle-Zélande. Son rôle a notablement évolué. À l’origine, il était surtout conçu comme un moyen de coopération scientifique et industriel (création de projets communs exécutés dans le cadre d’«entreprises communes»), mais les résultats ayant été décevants (des trois entreprises créées, il n’en subsiste qu’une: le projet Halden en Norvège), il s’est orienté vers des tâches de réglementation et de contrôle en matière de sécurité. La seconde a été créée en 1974 et constitue la réplique des principaux pays consommateurs de pétrole à l’attitude des pays producteurs, réunis au sein de l’O.P.E.P. (Organisation des pays exportateurs de pétrole), qui, tout à la fois, décidèrent une très forte augmentation des prix et les menacèrent d’embargo. Tous les États de l’O.C.D.E. en sont membres sauf la Finlande. Pour diminuer la forte dépendance de ses membres à l’égard des importations (à l’époque, l’Europe importait 98 p. 100 de ses besoins en hydrocarbures, proportion qui s’est réduite depuis lors avec l’exploitation des gisements de la mer du Nord), un programme international de l’énergie a été adopté par l’O.C.D.E. et son application confiée à l’Agence. L’A.I.E. est notamment chargée de gérer un mécanisme de répartition des ressources disponibles, en cas de pénurie des approvisionnements extérieurs frappant ses membres ou l’un d’entre eux (il n’a jamais eu l’occasion de jouer), et cherche à promouvoir une politique de diversification des ressources énergétiques.

L’A.E.L.E.

L’Association européenne de libre-échange est née de l’échec des négociations entreprises au sein de l’O.E.C.E. en vue d’instituer en Europe une zone de libre-échange. Inquiète des conséquences de la création de la C.E.E., la Grande-Bretagne cherchait à obtenir la conclusion d’un accord entre les membres de la «petite Europe» et leurs partenaires de l’O.E.C.E. pour garantir la liberté des échanges commerciaux; mais elle se heurta au refus des Six de renoncer aux avantages du Marché commun (barrière protectrice du tarif extérieur commun et harmonisation des conditions de concurrence). Amorcées en octobre 1957, les négociations furent abandonnées en novembre 1958. La Grande-Bretagne prit alors l’initiative de provoquer la constitution d’une petite zone de libre-échange qui devait permettre à ses membres d’être en meilleure position pour négocier des accords commerciaux avec la C.E.E. Ainsi fut créée l’A.E.L.E. par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960, signée par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Suède et la Suisse. La Finlande devint membre associé par un accord de 1961. À la différence de la C.E.E., la nouvelle organisation frappe par son hétérogénéité: ses membres ont peu de points communs, à part la proportion importante du commerce extérieur dans leur produit national brut (environ le tiers). Sa composition a sensiblement évolué à la suite de l’adhésion de l’Islande en 1970, et surtout du retrait de trois de ses membres entrés dans le Marché commun (la Grande-Bretagne et le Danemark en 1973, le Portugal en 1986).

Ses structures sont très simples et peu étoffées, et l’organisation n’emploie que quelques dizaines de fonctionnaires. L’organe principal est le Conseil, qui définit la politique de l’organisation et règle les différends entre ses membres. Réunissant soit les ministres soit les représentants permanents des États membres, il prend ses décisions par consensus. En 1977 a été créé un organe consultatif composé de représentants des Parlements nationaux: le Comité des parlementaires.

L’A.E.L.E. a atteint ses objectifs. D’une part, elle a permis d’accroître les échanges commerciaux entre ses membres par la suppression des restrictions quantitatives et tarifaires, accroissement légèrement plus rapide que celui de leur commerce avec la C.E.E., d’autre part et surtout, elle a obtenu l’instauration d’une grande zone de libre-échange en Europe par la conclusion, le 22 juillet 1972, d’accords de suppression des droits de douane avec les Communautés. Enfin le traité sur l’Espace économique européen (E.E.E.) signé à Porto le 2 mai 1992 consacrait son entrée dans le marché unique européen régi par le principe de libre circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux. Aussi bien les demandes d’adhésion à la Communauté européenne de l’Autriche en 1989, puis de la Suède, de la Finlande et de la Norvège vont-elles conduire à la disparition de l’A.E.L.E., non des conceptions libre-échangistes qui l’ont inspirée.

Les organisations politiques

Une coopération politique particulière est menée au sein du Conseil de l’Europe qui présente l’originalité d’être investi d’une compétence absolument générale en matière de coopération européenne, ce qui fait de lui le symbole d’une certaine idée de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe

Au lendemain du Congrès européen de La Haye (mai 1948), la France proposa à ses partenaires de l’Union occidentale la création d’une Assemblée européenne et l’instauration d’une union économique et douanière. Un comité pour l’étude de l’unité européenne fut constitué avec mission d’étudier les projets en ce sens. Il vit l’affrontement de deux thèses antagonistes: celle des gouvernements français et belge en faveur d’une Assemblée dotée d’un pouvoir de décision et celle du gouvernement britannique qui n’acceptait qu’une structure de coopération intergouvernementale classique. En mars 1949 se tint, à Londres, une conférence réunissant, outre les cinq membres de l’Union occidentale, cinq autres États européens (Danemark, Islande, Norvège, Suède et Italie). Un accord se fit sur une solution de compromis, et le statut du Conseil de l’Europe fut adopté le 5 mai suivant. L’Organisation recevait des compétences étendues mais ne bénéficiait pas de véritables pouvoirs pour les exercer. Un organe parlementaire était créé mais ses attributions étaient purement consultatives.

Le Conseil de l’Europe repose sur une base idéologique très prononcée. Aux termes de son acte constitutif, il doit «réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social». Ces idéaux et principes touchant à la liberté individuelle, à la liberté politique, à la prééminence du droit et au respect des droits de l’homme, un État ne peut faire partie du Conseil de l’Europe que s’il est une démocratie. L’Espagne et le Portugal n’ont été ainsi admis dans ses rangs qu’une fois disparus leurs régimes autoritaires. La Grèce a dû s’en retirer volontairement en 1969 pour éviter son expulsion à la suite du coup d’État militaire de 1967 (elle a été réadmise, en 1974, après la restauration de la démocratie). À l’exception des micro-États, tels le Vatican, Monaco ou la principauté d’Andorre, la totalité des démocraties d’Europe occidentale en sont membres. Le dernier État admis a été la Bulgarie, en 1992, ce qui porte le nombre de ses membres à vingt-six.

Les compétences du Conseil de l’Europe. Elles sont très larges. Le Conseil de l’Europe peut examiner toutes questions entrant dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif. L’ampleur de ses attributions risque de l’amener à empiéter sur les compétences d’autres organisations, aussi s’est-il efforcé d’aménager une coordination avec celles-ci. Il a adopté en 1951 une résolution sur les «Rapports avec les organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales» qui prévoit la conclusion d’accords de coopération. En pratique, cette coordination s’est révélée délicate, les autres organisations européennes se méfiant des prétentions du Conseil de l’Europe à exercer une action directrice.

L’activité la plus notable du Conseil de l’Europe s’exerce dans le domaine du droit. Il est un centre actif d’élaboration de conventions internationales dans les domaines les plus variés (coopération judiciaire, conventions d’établissement, accords culturels, droits de l’homme, etc.; leur nombre dépasse la centaine). Ainsi s’élabore progressivement un véritable droit européen dont la portée est cependant inégale, les États n’étant pas obligés de ratifier les conventions. Les plus importantes de celles-ci concernent la protection des droits de l’homme à laquelle le Conseil de l’Europe a consacré deux textes majeurs: la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (signée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953) et la Charte sociale européenne (signée le 18 octobre 1961 et entrée en vigueur le 26 février 1965). La convention de 1950 aménage un mécanisme de protection efficace des droits civils et politiques fondamentaux en permettant aux individus, dont les droits ont été violés, de saisir une instance internationale, la Commission européenne des droits de l’homme, qui peut, si la violation a été établie, renvoyer l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. La charte de 1961 définit les droits économiques et sociaux que les États s’engagent à assurer. Elle institue un mécanisme de contrôle à base de rapports adressés par les États parties à des instances spécialisées.

Les structures du Conseil de l’Europe. Le Conseil est doté de deux organes principaux: le Comité des ministres et l’Assemblée consultative. Le Comité est l’organe de représentation des États membres. En dépit de son intitulé, il est composé la plupart du temps non de ministres mais des représentants permanents des États. Il adopte des recommandations, en principe à l’unanimité mais l’abstention est admise, qui ne sont pas obligatoires pour les États, mais ceux-ci peuvent être tenus d’indiquer au Comité, à sa demande, la suite qu’ils leur ont donnée. L’Assemblée consultative, dont les cent soixante-dix membres sont désignés par les Parlements nationaux (chaque État dispose de 18 à 2 représentants en fonction de sa population), n’exerce qu’une fonction délibératrice. Elle n’a même pas le droit d’adresser directement des recommandations aux États et ne peut que transmettre ses délibérations au Comité des ministres. Indépendante de ce dernier, elle examine les rapports annuels qu’il lui adresse. Un comité mixte assure la liaison entre les deux organes et veille à l’harmonisation de leurs travaux. En pratique, les relations entre l’Assemblée et le Comité des ministres ont souvent été tendues, le Comité s’opposant aux tentatives de réformes faites par l’Assemblée pour développer son influence.

Les organisations scientifiques et techniques

Dernière catégorie d’organisations à avoir fait son apparition, les organisations scientifiques et techniques ont été créées pour permettre à leurs membres de poursuivre des recherches et de développer des technologies qui n’auraient pu l’être par les États isolés.

La première d’entre elles, l’Organisation européenne de recherches nucléaires, a été créée en 1953. Elle réunit douze membres (Belgique, Danemark, France, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Suède, Suisse et Yougoslavie). Elle gère un centre de recherche (le C.E.R.N.), situé à cheval sur la frontière franco-suisse, qui se consacre aux recherches fondamentales de physique nucléaire; il dispose à cet effet d’un potentiel scientifique très puissant.

Ce type de coopération a été repris dans le domaine des activités spatiales. Deux organisations ont d’abord vu le jour en 1962: l’Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux (E.L.D.O., European Launcher Development Organization) et l’Organisation européenne de recherches spatiales (E.S.R.O., European Space Research Organization). Leur expérience se révélera décevante et les activités de l’E.L.D.O. seront interrompues en 1973 (après l’échec de la fusée Europa). Une nouvelle organisation leur succède en 1975: l’Agence spatiale européenne (convention du 30 mai 1975, entrée en vigueur en 1980, mais en fait l’Agence a commencé ses activités dès 1975 en poursuivant les travaux de l’E.S.R.O.). Elle compte onze membres (Grande-Bretagne, France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Danemark, Espagne, Suède, Suisse et Irlande), tous européens, mais est ouverte aux non-européens. Des États tiers ou d’autres organisations internationales peuvent participer à ses activités en tant qu’associés.

Le rôle de l’Agence spatiale européenne est d’élaborer une politique spatiale européenne dont elle assure l’exécution par la coopération de ses membres. Deux principes caractérisent son fonctionnement: la coopération «à la carte» et le «juste retour». En vertu du premier, les États membres sont libres de déterminer l’étendue de leurs engagements, au-delà d’une participation minimale obligatoire aux activités de recherches de l’Agence. En vertu du second, ils sont assurés de bénéficier, dans la mesure du possible, d’un montant de commandes correspondant à leur part de financement des projets de coopération exécutés par l’Agence. La réussite la plus notable de la coopération spatiale européenne est la mise au point du lanceur Ariane, dont l’exploitation commerciale a été ultérieurement confiée à une société de droit privé, la société Arianespace.

La dernière-née des organisations scientifiques est l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites métérologiques créée en 1983 (Eumetsat).

2. Les organisations d’intégration

La création des Communautés européennes

Aux yeux des partisans de l’unité européenne, les méthodes classiques de la coopération ne sont pas suffisantes pour réaliser leur ambition. Le Conseil de l’Europe notamment les décevra, qui ne permettra pas de progresser sur la voie de la construction européenne (les Mémoires de Jean Monnet sont un témoignage éloquent de cet état d’esprit). Pour sceller la réconciliation franco-allemande, qui est la pierre angulaire de toute entreprise en ce sens, il faut recourir à des solutions nouvelles et audacieuses, moins respectueuses de la souveraineté des États, et capables de dégager une volonté commune qui transcende les inévitables divergences entre États. Ainsi naîtra la formule communautaire: un rassemblement d’États, unis par une discipline commune, soumis à l’autorité d’un pouvoir central, s’engageant dans un processus d’intégration progressive qui doit à terme déboucher sur la constitution d’une véritable union européenne.

La formule est conçue par Jean Monnet et sera proposée officiellement par Robert Schuman dans un discours fameux, le 9 mai 1950. Il s’agit de «placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et d’acier sous une haute autorité commune dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe». Mais, derrière l’objectif économique, se profile le véritable enjeu du projet: entreprendre la création des «États unis d’Europe». L’établissement d’un marché commun du charbon et de l’acier doit être la première étape d’un processus irréversible d’intégration qui a l’union politique pour finalité. Car, comme le dit Robert Schuman, «l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait».

Si le Royaume-Uni refuse cette proposition qu’il juge trop supranationale, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux l’acceptent immédiatement. Le traité instituant la C.E.C.A. est signé, à Paris, le 18 avril 1951. Il entrera en vigueur le 25 juillet 1952. La philosophie qui le sous-tend est clairement énoncée par son préambule. Il s’agit de «fonder par l’instauration d’une communauté économique les premières assises d’une communauté plus large et plus profonde [...] et [de] jeter les bases d’institutions capables d’orienter un destin désormais partagé».

La nouvelle organisation est d’inspiration nettement fédérale. La création d’un marché commun du charbon et de l’acier supposant le respect d’une discipline commune par les opérateurs économiques concernés et leur soumission à des objectifs fondamentaux fixés sur le plan communautaire, l’élaboration et la surveillance des règles du jeu sont confiées à un collège de personnalités internationales, indépendantes des gouvernements qui les nomment: la Haute Autorité. Celle-ci est dotée d’un pouvoir de décision qui s’impose directement aux États. Le budget de la C.E.C.A. est alimenté par le prélèvement d’un véritable impôt communautaire perçu directement sur les opérateurs économiques (dans la limite de 1 p. 100 maximal de la valeur des produits).

Après l’échec de l’extension de cette formule au domaine de la défense nationale (projet C.E.D., Communauté européenne de défense), un recul des thèses supranationales se produira. Deux nouvelles communautés verront certes le jour en 1957, mais elles reflètent une conception politique moins marquée de l’empreinte fédérale que celle des «pères de l’Europe».

L’initiative de la relance européenne revient aux Pays-Bas qui, au printemps de 1955, proposent à leurs partenaires la création d’un marché commun qui ne serait plus seulement sectoriel. La proposition est examinée à Messine (conférence du 1^er au 3 juin 1955) où un comité intergouvernemental est chargé de rédiger un rapport sur la question. Le rapport, remis le 21 avril 1956, préconise la création de deux nouvelles communautés sur le modèle de la C.E.C.A., l’une à vocation économique générale, l’autre à vocation spéciale, en matière nucléaire. Ces propositions sont acceptées par la conférence de Venise (29 mai 1956), et la rédaction des traités constitutifs est entreprise. Ceux-ci seront adoptés au mois de février 1957, à Bruxelles, et signés, à Rome, le 25 mars 1957. Instituant respectivement la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A., dite aussi Euratom), les deux traités entrent en vigueur le 1^er janvier 1958.

Les deux nouvelles Communautés se distinguent de la C.E.C.A. par leur caractère supranational moins prononcé. Le pouvoir de décision est transféré de l’organe supranational, la Commission (qui correspond à la Haute Autorité), à l’organe intergouvernemental, le Conseil des ministres (composé, comme son nom l’indique, de membres des gouvernements nationaux). La solution de l’«impôt C.E.C.A.» n’est pas reprise, le budget des deux Communautés étant alimenté par le système classique des contributions nationales. Au sein des trois Communautés, la C.E.E. jouit enfin d’une importance particulière par l’ampleur de ses objectifs et de ses compétences. À la différence des deux autres, elle constitue un marché commun qui englobe l’ensemble des activités économiques des États membres; surtout, la réalisation de ses buts ne peut être que progressive et dépend d’une volonté continue de ses membres de faire progresser l’intégration européenne. Le traité C.E.E. est un «traité cadre», par opposition aux deux autres qui sont des «traités règles». Cela signifie qu’il détermine pour l’essentiel des objectifs à atteindre, par exemple l’élaboration de politiques communes en matière agricole ou en matière de transports, laissant le soin aux organes qu’il institue de prendre les mesures nécessaires. Le traité C.E.E. n’est détaillé qu’à propos de l’établissement de l’union douanière ; au-delà, il ne fixe plus que des buts, des principes et des règles de procédure. Les traités C.E.C.A. et C.E.E.A. fixent au contraire avec précision les obligations pesant sur les États membres; ils n’ont pas à être complétés par une action ultérieures des États définissant de nouvaux domaines et de nouvelles modalités de coopération.

En dépit de ces différences, les trois Communautés sont très proches les unes des autres. Elles appartiennent à la même famille d’organisations. Elles sont du reste en voie de fusion. La C.E.E. et la C.E.E.A. ont emprunté, dès l’origine, deux des institutions de la C.E.C.A.: l’Assemblée et la Cour de justice. Plus tard, un traité du 8 avril 1965 (entré en vigueur le 1^er janvier 1967) a doté les trois organisations d’un Conseil et d’une Commission uniques. Il pose en outre le principe d’une fusion des Communautés elles-mêmes qui ne pourra devenir une réalité que par la fusion de leurs traités respectifs. Mais cet objectif semble encore lointain, en l’état actuel des choses. Il est lié à la transformation des Communautés en une véritable union économique et politique qui est loin de faire l’unanimité parmi les États membres. C’est que l’avenir de l’Europe communautaire, au-delà de ses difficultés économiques, réside en fin de compte dans sa finalité politique, qui demeure d’autant plus incertaine que l’élargissement de l’Europe communautaire rend plus difficile l’élaboration d’une position commune sur le visage de la future union européenne.

L’élargissement des Communautés: de l’Europe des Six à l’Europe des Douze

L’évolution de l’Europe communautaire concerne essentiellement la C.E.E. La C.E.C.A. et Euratom ont des domaines d’action trop sectoriels pour donner lieu à une évolution significative et ont été à la remorque de la C.E.E. dans l’histoire encore récente de l’Europe communautaire. Cette histoire est à la fois économique et politique, tout progrès dans l’intégration économique relançant inévitablement le débat sur la finalité politique de la construction européenne. Elle se divise en deux grandes périodes: celle de l’Europe des Six et celle de l’Europe élargie.

L’Europe des Six (1958-1969)

L’évolution économique

L’objectif premier de la C.E.E. est l’instauration d’une union douanière entre ses membres, ce qui suppose la supression des contingentements et des droits de douane à l’intérieur de la Communauté et la protection de celle-ci vis-à-vis de l’extérieur par un tarif douanier commun. Le traité prévoyait une période de douze ans pour sa réalisation progressive. En fait, l’union douanière sera réalisée dès le 1^er juillet 1968 (avec 18 mois d’avance sur l’échéance prévue, le 31 décembre 1969). Désormais, les compétences des États membres en matière de commerce extérieur seront exercées par l’autorité communautaire.

Le second objectif est l’élaboration de politiques communes dans le secteur de l’agriculture et dans celui des transports (outre le commerce extérieur). La politique agricole commune sera réalisée par étapes à partir de 1962 et au terme de négociations difficiles: «les marathons agricoles». Elle représente encore à l’heure actuelle la manifestation la plus tangible de la solidarité communautaire. En revanche, la politique commune des transports n’a pu être réalisée, faute d’un consensus suffisant pour adopter les réformes nécessaires à un secteur économique cloisonné à l’excès.

À la veille de l’élargissement des Communautés, le bilan économique est largement positif. L’économie de la C.E.E. a progressé plus vite que celle des États-Unis (5,7 p. 100, contre 4 p. 100 en moyenne annuelle), et son commerce s’est développé de façon spectaculaire: les échanges intracommunautaires se sont accrus de 623 p. 100 par rapport à 1958 et les échanges avec le monde extérieur ont augmenté de 218 p. 100 pour les exportations et de 204 p. 100 pour les importations.

L’évolution politique

Sur le plan politique, la «petite Europe» repose largement sur l’entente franco-allemande concrétisée par la conclusion du traité du 22 janvier 1963 qui, fait exceptionnel, avait été négocié directement par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer, et subira l’empreinte des conceptions gaullistes de la construction européenne. Un glissement sensible des Communautés vers des formules de type confédéral se produit.

En premier lieu, la France propose en 1961 un projet d’union confédérale (plan Fouchet) ayant pour but l’élaboration de politiques étrangère, culturelle et de défense communes. Les décisions seraient prises par un Conseil des chefs d’État et de gouvernement statuant à l’unanimité. Une révision serait entreprise au bout de trois ans pour renforcer l’union et insérer les Communautés en son sein. Le projet est abandonné en 1962, certains des partenaires de la France n’y voyant qu’une manœuvre dirigée contre l’Europe communautaire.

En second lieu, la France provoquera un infléchissement marqué du fonctionnement des institutions communautaires dans un sens confédéral, en s’opposant au passage, prévu par le traité, du vote du Conseil à l’unanimité au vote à la majorité. Cette position sera à l’origine d’une grave crise de la C.E.E. qui laissera des traces durables dans son évolution ultérieure. Mécontente des propositions formulées par la Commission, le 31 mars 1965, en matière agricole (la Commission proposait de financer la politique commune par la création de ressources propres et d’étendre les attributions financières de l’Assemblée européenne), la France entra en conflit avec elle et s’en prit avec vigueur aux conceptions supranationales qu’elle exprimait, en même temps qu’au principe du vote majoritaire inscrit dans le traité de Rome. Devant le refus de ses partenaires de la soutenir, elle prit la décision, le 30 juin 1965, de ne plus participer aux réunions du Conseil, bloquant ainsi le mécanisme de décision communautaire. Elle n’accepta de reprendre sa place qu’après l’adoption, le 30 janvier 1966, du «compromis» de Luxembourg, accord informel dans lequel était donné acte à la France que les décisions jugées «très importantes» pour les intérêts d’un État devraient faire l’objet d’un consensus, ce qui était admettre en fait l’usage d’un droit de veto permanent par tout État membre.

À ces désaccords d’ordre institutionnel s’ajoute l’opposition de vues entre la France et ses partenaires sur l’opportunité d’ouvrir les Communautés à la Grande-Bretagne. À deux reprises, en 1963 et en 1967, le général de Gaulle opposera son veto à l’admission de cette dernière qu’il ne juge pas mûre pour accepter la discipline communautaire. Ces divers affrontements altéreront le climat des dernières années de l’Europe des Six. Celle-ci sera dans l’impasse et n’en sortira qu’avec le départ du général le 28 avril 1969.

L’élargissement des communautés (1969-1986)

Réunis à La Haye, les 1^er et 2 juin 1969, les chefs d’État et de gouvernement décident la relance de l’Europe: le veto français à la candidature britannique est levé «pour autant que les États candidats acceptent les traités et leurs finalités politiques». En même temps sont fixés de nouveaux objectifs économiques et politiques.

L’élargissement des Communautés s’effectue en trois étapes: d’abord l’entrée de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l’Irlande, qui est effective le 1^er janvier 1973 en vertu du traité d’adhésion du 22 janvier 1972; un quatrième candidat, la Norvège, renonçait momentanément à l’adhésion à la suite d’un référendum négatif en septembre 1972; ensuite, celle de la Grèce (effective le 1^er janvier 1981 en vertu du traité d’adhésion du 28 mai 1979); enfin, l’adhésion de l’Espagne et du Portugal (au 1^er janvier 1986, traité conclu le 12 juin 1985). Renforçant en apparence l’Europe communautaire (plus de 320 millions d’habitants sur une superficie de plus de 2 500 000 km²), le doublement du nombre de ses membres a surtout pour effet de la rendre moins homogène. Et les négociations engagées officiellement depuis février 1993 sur l’entrée de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande devraient aboutir à un nouvel élargissement. Si les candidatures des anciens pays socialistes ont été jugées prématurées au regard de leur mutation économique, celles de la Norvège, de la Turquie, de Malte et de Chypre sont étudiées.

L’évolution économique

Elle s’amorce par l’engagement pris à La Haye de réaliser l’union économique et monétaire qui marquerait un nouveau progrès dans le processus de l’intégration économique. Un plan de réalisation progressive sur dix ans est adopté en février 1971 (plan Werner) mais se heurte aux désordres monétaires internationaux consécutifs à l’abandon des accords de Bretton Woods. En dépit de ces difficultés, la C.E.E. adopte en 1979 le système monétaire européen (S.M.E.) qui permet le rétablissement d’une certaine discipline monétaire entre ses membres. De nouvelles politiques communautaires sont par ailleurs esquissées en matière de développement régional et de protection de l’environnement. On parvenait enfin à réaliser le 1^er janvier 1993 la liberté totale de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

L’évolution politique

Elle a donné lieu à des développements nouveaux. Depuis 1970 (plan Davignon), les États membres ont entrepris, selon une procédure spécifique, de nouer une coopération politique destinée à harmoniser leurs points de vue en matière de politique étrangère. Cette coopération a été consacrée par l’acte unique européen, adopté en décembre 1985 et entré en vigueur en 1987, qui lui confère un statut de droit positif.

Le système institutionnel a connu des modifications importantes: création, en 1974, d’un conseil permanent des chefs d’État et de gouvernement (Conseil européen dont l’existence a été consacrée par l’acte unique européen) et adoption, en 1976, du suffrage universel direct comme mode d’élection de l’Assemblée européenne (renouvelée tous les cinq ans depuis 1979). Selon la «déclaration solennelle sur l’union européenne» adoptée le 19 juin 1983, à Stuttgart, par le Conseil européen, ce dernier et l’Assemblée apparaissaient comme les principaux organes de la future union. Celle-ci devait à terme se substituer aux Communautés et intégrer la coopération politique. En fait, la difficile élaboration du traité de Maastricht s’est déroulée sous l’égide du Conseil européen: les États ont naturellement désiré garder la haute main sur ces mécanismes nouveaux de transfert de compétences censés conduire, non pas certes à une fédération politique, mais bien à une fédéralisation de leurs économies pour 1999.

Encyclopédie Universelle. 2012.